mentions légales du site
1. Informations générales
Nom de l’entreprise : Socogea
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social : 19 Boulevard Eugène Spuller, 21000 Dijon
Numéro SIRET : 39261250300040
RCS : Dijon B392612503
Capital social : 15 048 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31392612503
Directeur de la publication : Nathan Lelièvre
Hébergement du site : Ionos 1&1, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Nom de domaine : socogea.com
Plateforme de création du site : Webflow
2. Contact
Téléphone : 03 80 53 94 53
E-mail : cabinetsocogea@gmail.com
Adresse postale : 19 Boulevard Eugène Spuller, 21000 Dijon
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site socogea.com (textes, images, illustrations, logos, fichiers, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Socogea ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Socogea.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Socogea s’efforce de fournir sur le site socogea.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Socogea ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur par l’utilisation du site.
5. Gestion des données personnelles
SOCOGEA collecte et traite des données personnelles parce que sa mission consiste à conseiller à ses Clients le contrat répondant le mieux à leurs exigences et besoins : pour pouvoir conseiller, SOCOGEA doit avant tout connaître ses Clients.
Les données personnelles transmises sont collectées et traitées par Nathan LELIEVRE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Les destinataires de ces données sont SOCOGEA, ses collaborateurs ainsi que les établissements avec lesquels SOCOGEA entretient une relation commerciale.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : cabinetsocogea@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal : 3 Place de Fontenoy,TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site socogea.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon pour tout litige.
9. Modification des mentions légales
Socogea se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Informations relatives au traitement des réclamations
Conformément à ses obligations, SOCOGEA vous informe des voies à suivre en cas de réclamation (le traitement des réclamations est gratuit) : ainsi, pour toute réclamation, le destinataire est Nathan LELIEVRE, responsable du traitement des réclamations.
Nathan LELIEVRE peut recevoir les réclamations par e-mail adressé à : cabinetsocogea@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 19 Boulevard Eugène Spuller, 21000 Dijon France.
Nathan LELIEVRE s’engage à :
- Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables
- Puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si le désaccord subsiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :
CNPM Médiation ConsommationAdresse : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Mail de contact : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Ce médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu.
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.